Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Zmaths (ci-après « le Prestataire ») et toute personne effectuant un achat de services (ci-après « le Client »).

Article 1 — Objet

Le Prestataire propose des cours particuliers de mathématiques, en ligne par visioconférence et à domicile dans la région de Saintes (17100). Les formules proposées sont détaillées sur la page Formules.

Article 2 — Prix

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. Ils sont exprimés en euros, toutes charges comprises. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs communiqués au moment de la commande.

Article 3 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou PayPal.

Une facture est envoyée par email avec un lien de paiement sécurisé permettant de régler par carte bancaire ou depuis un compte PayPal, sans avoir à créer de compte.

Séance à la demande / Stage : paiement après la séance ou en début de stage.
Suivi hebdomadaire / Enseignement personnalisé : paiement mensuel, en début de mois.

Article 4 — Retard de paiement

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal sera appliquée. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera due de plein droit.

Article 5 — Annulation et report

Séance à la demande : toute annulation doit être signalée au moins 24h à l'avance. À défaut, la séance est due.
Suivi hebdomadaire : les séances annulées avec un préavis d'au moins 24h sont reportées. Sans préavis, elles sont considérées comme effectuées.
Stage intensif : les conditions d'annulation sont définies au cas par cas lors de l'inscription.

Article 6 — Résiliation

Le Client peut mettre fin à un suivi hebdomadaire ou un enseignement personnalisé à tout moment, sans frais, sous réserve d'un préavis de 15 jours avant le début du mois suivant.

Article 7 — Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Saintes (17).

Article 9 — Acceptation

Le fait de réserver un cours implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.